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La Cour des Comptes se réunit sous plusieurs formes : Assemblée Générale, Audience Solennelle, Conseil de Direction, Chambre du Conseil, Toutes Chambres Réunies et Formation de jugement de Chambre

Assemblée Générale

L'Assemblée Générale regroupe l'ensemble des magistrats, greffiers, assistants de vérification et personnels administratifs. Elle est convoquée par le Président de la Cour des Comptes pour ouvrir et clore l'année judiciaire après consultation du Procureur Général

Audience Solennelle

Publique et tenue en costume d'audience par les magistrats, elle marque des événements importants tels que la rentrée judiciaire, la prestation de serment et l'installation de nouveaux magistrats, greffiers ou comptables publics

Conseil de Direction

Composé de hauts responsables (Président, Procureur Général, Secrétaire Général, Présidents de Chambre), il décide de l'organisation stratégique, des programmes de travail, des affectations et du budget de la Cour. Son secrétariat est assuré par le Secrétaire Général

Chambre du Conseil

Elle rassemble le Président de la Cour, des Présidents de Chambre, conseillers et représentants du Ministère public pour délibérer sur des projets de rapports (adressés notamment au Président de la République ou liés aux finances publiques) ou autres affaires soumises par le Président ou le Procureur Général. Elle nécessite un quorum des deux tiers de ses membres et dispose d’un rapporteur désigné pour chaque affaire.

Toutes Chambres Réunies

Composée du Président, des Présidents de Chambre et d’un conseiller-maître par Chambre, elle traite des appels, recours ou questions juridiques importantes. Elle statue en présence du Procureur Général et nécessite aussi un quorum de deux tiers. Les décisions y sont prises à la majorité avec une prépondérance au Président en cas d’égalité .

Formations de jugement des Chambres

Les Chambres se composent du Président de Chambre et de conseillers-maîtres. Elles jugent les affaires inscrites à leurs rôles, avec présence requise du Ministère public. En cas d'absence ou de manque de quorum, les autres magistrats ou conseillers peuvent suppléer.

Role et prorogatives du Président de la Cour des comptes et du Procureur Général près la Cour

  • Président de la Cour des Comptes

Le Président définit les organisations, programmes, et répartitions du personnel. Il préside également les principales assemblées et instances, signe les décisions, effectue des communications auprès des ministères, et met en œuvre des commissions ou comités pour des besoins spécifiques.

  • Procureur Général près la Cour des Comptes

Procureur Général près la Cour des Comptes supervise l'exécution des décisions, veille à la production des comptes et contrôle l’application des lois et règlements.

Il intervient tant administrativement (via des communications écrites) que juridictionnellement (par conclusions écrites ou réquisitions). Il joue un rôle actif dans les affaires judiciaires (amendes, serments, dénonciations de fautes ou gestion de fait) et coordonne l’action des Ministères publics auprès des Chambres Provinciales.

En son absence, son intérim est assuré par le Procureur Général adjoint le plus ancien.

Cette organisation assure le bon fonctionnement, l’équilibre des pouvoirs, et la responsabilité collective dans les activités juridictionnelles et administratives de la Cour des Comptes.

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