Organisation
L’organisation et la composition de la Juridiction financière sont prévus par les dispositions des articles 29 à 41 de la loi organique n° 003/2022 du 27 avril 2022 fixant l’organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l’ordre financier
La Cour des Comptes comprend :
- Le Siège
- Le Parquet Général
- Le Greffe Central
- Le Secrétariat du Parquet Général
- Le Secretariat Général
- Le Siège
- Le Parquet Général
- Le Greffe Central
- Le Secrétariat du Parquet Général
- Le Secretariat Général
- Le Siège est constitué de Chambres, dont le nombre ne peut excéder sept. Chaque Chambre est présidée par un Président de Chambre et peut être divisée en Sections, chacune dirigée par un Président de Section. Ces derniers sont sélectionnés parmi les Conseillers-Maîtres ou, en leur absence, parmi les Conseillers Référendaires les plus âgés.
- L'organisation et les attributions des Chambres, ainsi que leur nombre, sont déterminés par ordonnance du Président de la Cour, sur avis du Procureur Général. Chaque Chambre délibère dans son domaine de compétence, et des membres d'autres Chambres peuvent participer aux formations de jugement.
Le Parquet Général est un service unique du Ministère Public, placé sous l'autorité du Procureur Général. Ses magistrats respectent les principes de subordination et d'unicité.
Le Greffe Central assiste le Siège et est dirigé par un Greffier en Chef, assisté de Greffiers en Chef adjoints selon le nombre de Chambres. Chaque Chambre dispose également de son propre Greffe. L'organisation du Greffe Central est établie par voie réglementaire.
Le Secrétariat du Parquet Général assiste le Parquet Général et est dirigé par un Secrétaire en Chef, assisté d'un adjoint et de Secrétaires. L'organisation de ce secrétariat est également fixée par voie réglementaire.
L'administration de la Cour est dirigée par un Secrétaire Général, nommé parmi les magistrats de l'ordre financier ayant des fonctions élevées ou des grades équivalents au Ministère de la Justice. Il est secondé par un Secrétaire Général adjoint. L'organisation et le fonctionnement du Secrétariat Général sont déterminés réglementairement.
Composition
La Cour est constituée du Président, des Présidents de Chambre et des Conseillers-Maîtres, avec la possibilité pour les Conseillers Référendaires, les Auditeurs Supérieurs et les Auditeurs d'y exercer. Les Magistrats sont accompagnés par des Greffiers et des Assistants de vérification.
Le Magistrat le plus ancien dans les fonctions de Président de Chambre est désigné comme le Doyen de la Cour, tandis que celui des Conseillers-Maîtres porte le titre de Doyen de la Chambre correspondante.
La structure du Parquet Général inclut le Procureur Général, des Procureurs Généraux adjoints et des Avocats Généraux. Le choix du Président de la Cour des Comptes et du Procureur Général se fait parmi les Magistrats de l'ordre financier ayant exercé des fonctions élevées, avec au moins trois ans d'ancienneté. Cependant, des exceptions permettent au Conseil Supérieur de la Magistrature de sélectionner ces responsables parmi d'autres Magistrats qualifiés en cas de besoin.
Les Présidents de Chambre et les Procureurs Généraux adjoints doivent être choisis parmi les Conseillers-Maîtres ou les Avocats Généraux possédant au moins cinq ans d'ancienneté.