Activités nationales et internationales, rencontres, communiqués de presse, événements et conférences.
Vision
Etre une ISC crédible et performante contribuant à la bonne gouvernance
Mission
Veiller au bon emploi des deniers et des biens publics et assister le Gouvernement
Valeurs
Professionnalisme, Responsabilité, Intégrité et Solidarité
21 novembre 2024
Dépôt du RELF 2022
La Cour des comptes a remis le rapport annuel sur le contrôle de l’exécution des lois de finances pour l’exercice 2022.
18 octobre 2024
2024-2025, démarrage des activités
Le jeudi 17 octobre 2024, à Libreville, s’est tenue la cérémonie officielle d’installation des magistrats et greffiers récemment promus ou affectés
9 octobre 2024
Rentrée judiciaire 2024-2025
Le président de la Transition, le général Brice Clotaire Oligui Nguema, a présidé le 8 octobre l’audience solennelle de rentrée des
15 mai 2024
Flux financiers illicites
Réunis à Libreville, les experts de l’Afrosai ont travaillé sur la révision des rapports nationaux. Un atelier, organisé par l’Organisation africaine
Contrôle budgétaire et de la gestion
Qu’est-ce que le Contrôle Budgétaire et de la Gestion ? Le contrôle budgétaire consiste à vérifier la conformité des opérations financières par rapport aux prévisions budgétaires. Cela inclut l’analyse des recettes et des dépenses publiques
Contrôle de l’exécution des lois de Finances
Le contrôle de l’exécution des lois de finances a pour objet de permettre au Parlement d’apprécier l’action du Gouvernement en matière de gestion des opérations financières de l’Etat. Le rapport établi par la Cour des comptes
Jugement de compte
Qu’est-ce que le Jugement de Compte des comptables publics? Définition Le jugement de compte est une procédure juridictionnelle qui vise à vérifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des comptables publics. Il
Audits
Un audit est une évaluation méthodique et indépendante des activités, systèmes, processus ou organisation pour vérifier leur conformité aux exigences légales, réglementaire ou aux normes internes. Les audits sont généralement effectués par des professionnels qualifiés
Evaluation des politiques publiques
L’évaluation des politiques publiques est un processus systématique et méthodique visant à analyser et à juger la conception, la mise en œuvre, les résultats et les impacts des politiques publiques. Elle permet de déterminer si
Les rapports à caractère juridictionnel engagent la responsabilité des personnes ou des organismes concernés par l'action de la Cour et peuvent déboucher sur une procédure contentieuse. Ils sont donc rédigés avec la rigueur et la précision requises par le droit et le jugement. Il doivent être étayés par des preuves irréfutables et respecter les droits de la défense.
Les rapports à caractère non juridictionnel sont produits et utilisés par la Cour des comptes pour exercer ses missions d'expertise, d'analyse et d'information, sans l'exercice de sa fonction juridictionnelle de contrôle et de sanction. Ils contribuent à éclairer le débat public et à améliorer la gestion des finances publiques.
Inquisitoire
L’instruction comporte toutes demandes d’informations, enquêtes, expertises sur place.
Ecrite
De la saisine de la Cour à la clôture du dossier, les travaux sont consignés par écrit.
Contradictoire
La contradiction est garantie selon le cas, par la procédure du double arrêt.
Secrète
Les informations recueillis sont frappées du sceau du secret de l’instruction.
150
Contrôles
130
Rapports
80
Décisions
70
Décisions exécutées
