AISCCUF

L'ASSOCIATION DES INSTITUTIONS SUPERIEURES DE CONTROLE DES FINANCES PUBLIQUES AYANT EN COMMUN L'USAGE DU FRANCAIS (AISCCUF)

La Cour des Comptes du Gabon adhère à l’AISCCUF le 22 septembre 1994.

L’AISCCUF est composée d’institutions de contrôle aux statuts très variés. Les principaux modèles d’Institutions Supérieures de Contrôle des finances publiques qui y sont représentés :

• le modèle juridictionnel, collégial et les bureaux d’audit ;
• les inspections générales ;
• les institutions d’organisations communautaires ;
• les institutions de contrôle intervenant à un niveau infra-étatique.

Au travers de cette diversité, l’AISCCUF s’attache à promouvoir les principes internationalement reconnus par l’INTOSAI et à en faciliter la diffusion et la mise en œuvre. En effet, dans tous les pays où le français est pratiqué, elle a pour but de renforcer l’Etat de droit par le développement et le renforcement des capacités des institutions supérieures de contrôle des finances publiques.
L’association est dirigée par une Assemblée Générale (organe délibérant) et administrée par un Bureau (organe d’exécution). L’Assemblée Générale se tient tous les 3 ans sur convocation du Bureau dans le pays déterminé par l’Assemblée Générale précédente.

Dans le but de remplir ses missions, l’Association organise des séminaires tous les deux ans autour de thématiques professionnelles pour un meilleur partage d’expériences et la diffusion de bonnes pratiques dans l’espace francophone. Les activités auxquelles la Cour des Comptes du Gabon a pu prendre part sont les suivantes :

• 2004 : séminaire de Ouagadougou : les procédures juridictionnelles relatives au jugement des comptes des ISC (chaque délégation a partagé sa propre expérience) ;
• du 26 mars au 1er avril 2006 : séminaire de Djibouti sur le contrôle des dépenses du personnel de l’Etat ;
• 28 janvier 2008 : 5ème Assemblée Générale de l'AISCCUF à Marrakech, Maroc. Participation de Madame Charlotte MPAGA, Procureur Général ;
• du 5 au 8 avril 2009 : séminaire de Tunis sur le contrôle des délégations de service public et des marchés publics. 20 ISC ont présenté des communications ;
• du 4 au 6 octobre 2010 : séminaire de Tanger sur le contrôle de la dette de l’Etat. 22 ISC ont présenté des communications ;
• du 13 au 15 octobre 2010 : conférence des chefs des institutions membres de l'AISCCUF sur le thème ″Le regard des ISC sur le droit budgétaire et son application″ à Monté-Carlo, Monaco. Participation de Mesdames Charlotte MPAGA et Rosette MOUCKETOU NEHME, respectivement Procureur Général et Président de Chambre ;
• 22 février 2011 : 6 ème Assemblée Générale de l'AISCUF à Ouagadougou, Burkina Faso. Participation de Monsieur Gilbert NGOULAKIA, Premier Président, Madame Charlotte MPAGA, Procureur Général et Monsieur Michel IKAPI, Secrétaire Général. A l'issue de cette Assemblée Générale et dans le cadre du renouvellement du Bureau de ladite association, le Premier Président de l'ISC du Gabon a été désigné Premier Vice Président ;
• du 3 au 5 décembre 2012 : séminaire de Libreville sur la responsabilité sociétale des ISC « l’indépendance des ISC au service du citoyen ». La délégation de l'ISC du Gabon était conduite par le Procureur Général, Madame Charlotte MPAGA, qui a présenté l'expérience gabonaise en la matière ;
• du 7 au 8 novembre 2013 : conférence des Chefs de l’AISCCUF, tenue au Maroc, sur le thème « l’évaluation de leur performance par les Institutions Supérieures de Contrôle Francophone convergences et spécificités ». L'ISC du Gabon était représentée par Mesdames Charlotte MPAGA et Justine NYAMA ainsi que Monsieur Alex Euv MOUTSIANGOU, respectivement Procureur Général, Procureur Général Adjoint et Conseiller-Maître ;
• du 5 au 6 novembre 2015 : 7ème Assemblée Générale de l’AISCUF à Bruxelles, Belgique. Participation de mesdames Charlotte MPAGA et Clarisse MBOUMBA, respectivement Procureur Général et Président de la Chambre Provinciale des Comptes de Mouila.

Autres activités

• du 22 au 30 septembre 1986 : séminaire organisé par les Nations Unies, en collaboration avec l'Institut International de l'Audit Suprême, sur le ″Programme international de l'audit″  à Viennes, Autriche. Participation de Madame Charlotte MPAGA, Auditeur ;
• du 25 au 29 mars 2002 : séminaire organisé par la Cour des Comptes française, en collaboration avec la Cour des Comptes du Gabon, sur les techniques d'audit, à Libreville Gabon. Participation des personnels des ISC membres ;
• du 16 au 18 avril 2007 : conférence panafricaine des présidents des Cours des Comptes africaines sur le thème ″ Réinventer le contrôle des finances publiques pour mieux affronter les défis actuels de la bonne gouvernance″ à Tanger, Maroc. Participation de Madame Charlotte MPAGA, Procureur Général et de Monsieur Michel IKAPI, Secrétaire Général ;
• du 21 au 25 novembre 2011 : Commémoration du centenaire de la Cour des Comptes d'Afrique du Sud, sur invitation de son Président, Monsieur TERENCE MOMBEMBE. Participation de Madame Charlotte MPAGA, Procureur Général;
• du 30 octobre au 2 novembre 2014 : premier (1er) Forum Francophone sur l’évaluation des politiques publiques à Dakar, Sénégal. Participation de Messieurs le Premier Président, Gilbert NGOULAKIA, le Secrétaire Général, Michel IKAPI et de Madame Annaick KOUMBA, Procureur Général Adjoint.